HC TRAVEL SARL est une société enregistrée au RC : 39735
Immatriculée auprès du Ministère marocain du Tourisme, de l’artisanat, du Transport aérien et de l’Economie Sociale sou l’agrément 11P/20
– IF : 34422096 – PATENTE : 49201039
ICE: 002211889000054
L’inscription à l’une de nos prestations implique, pour le client, qu’il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente, de la description du séjour choisi, des remarques et réserves éventuelles et qu’il en accepte les termes sans réserve.
Lors d’une réservation, le client garantit qu’il accepte les présentes conditions en son nom et/ou au nom de plusieurs personnes. Si le client fait une réservation pour plus d’une personne, il garantit être responsable de manière solidaire pour tous les paiements dus par chacune des personnes pour lesquelles il effectue la réservation.
Il est de la responsabilité du client d’assurer que toute information qui lui est fournie par HC TRAVEL ou par un des fournisseurs de HC TRAVEL soit transmise à toutes les personnes du même dossier .
Toute information transmise au client sera considérée comme étant transmise à l’ensemble des personnes pour lesquelles il fait ou a fait une réservation.
1.1 CONDITIONS DE RÉSERVATION
Sauf disposition contraire des conditions particulières à chaque programme, le voyageur doit verser au moment de l’inscription 50 % du prix du voyage. Sauf disposition contraire des conditions particulières, le paiement du solde intervient 30 jours avant la date de départ.
Le voyageur n’ayant pas versé la somme à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir d’une annulation sans frais et devra s’acquitter des frais prévus à l’article 3.2.
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix du voyage est exigé lors de l’inscription. À certaines périodes, des offres spéciales ou réductions peuvent présenter des tarifs plus avantageux disponibles au moment de la publication de nos offres. En aucun cas le client ne pourra réclamer un remboursement s’il a connaissance sur place de tarifs plus avantageux pratiqués par d’autres opérateurs ou le prestataire lui-même pour une prestation identique aux mêmes dates.
Le renvoi du contrat approuvé n’est pas un élément suffisant et n’engage en aucune façon tant que l’acompte n’est pas versé et confirmé comme tel. Le simple paiement de l’acompte entraîne l’acceptation automatique du contrat, de ses conditions particulières et générales, selon les modalités de la prestation convenues et échangées par email.
1.2 RÈGLEMENT DU SOLDE
Le règlement du solde s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire au plus tard 30 jours avant l’arrivée du client
Le règlement se fait par virement bancaire ou carte bancaire. Les frais de paiement par Carte Bancaire sont à la charge du client.
3.1 CONDITIONS D’ANNULATION
3.1.1 Annulation du fait du voyageur
Si le(s) voyageur(s) d’un même dossier se trouvent dans l’obligation d’annuler leur voyage, ils devront informer leur compagnie d’assurance et HC TRAVEL par tout moyen écrit, permettant d’avoir un accusé de réception, et ce dès la survenue du fait générateur de cette annulation. C’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation. Nous attirons votre attention sur le fait que la compagnie d’assurance appréciera, en fonction des documents que vous lui communiquerez directement, la date du fait générateur à l’origine de votre décision d’annuler votre voyage pour accepter de vous rembourser les frais d’annulation. L’annulation pour « convenance personnelle » par le client d’une prestation réservée ne donne lieu à aucun remboursement d’aucune sorte et laisse le client tenu de verser le solde du prix convenu.
3.1.2 Annulation partielle du fait du désistement d’un ou plusieurs voyageur(s)
Pour les voyages privatifs, en cas d’annulation d’un ou plusieurs voyageurs d’un même dossier, à un voyage maintenu pour les autres participants, le prix du voyage pour les voyageurs qui maintiennent leur inscription sera ré-évalué en fonction du nombre de ces derniers. Tout refus de la part du ou des voyageurs restants inscrits de s’acquitter du montant de cet ajustement sera considéré comme une annulation de leur part, avec application du barème des frais d’annulation visé à l’article 3.2 ci-après.
3.1.3 Annulation du voyage par HC TRAVEL pour minimum de participants non atteint
Si le seuil minimal de participants fixé pour un voyage de groupe n’est pas atteint, HC TRAVEL se réserve le droit d’annuler sans frais, sous réserve d’en informer le voyageur dans un délai de 30 jours avant le départ ou la date fixée par le contrat. Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. HC TRAVEL pourra également proposer une alternative de voyage à une date ultérieure si le voyageur l’accepte.
3.2 FRAIS D’ANNULATION
En cas d’annulation d’une réservation, les frais de dossier et les frais de modifications ne sont pas remboursables.
L’annulation, pour quelque raison que ce soit, donne lieu à des frais d’annulation au barème suivant :
Toute annulation durant la prestation du service même ne donne droit à aucun remboursement, l’intégralité du prix de la prestation restant acquise à HC TRAVEL.
Conformément à la loi qui régit notre profession, nous sommes assurés en responsabilité civile professionnelle auprès de notre assureur SANAD ASSURANCES à Agadir. Police d’assurance 0415.5203.500179. Toutefois, la participation à nos séjours implique que le client dispose d’une garantie multirisques : assistance et rapatriement, frais médicaux, vols de bagages, etc. HC TRAVEL ne saurait se substituer à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. La détention de cette police d’assistance nous permettra à tout moment de pouvoir entrer en contact avec l’assureur en cas de nécessité.
Il appartient au client également de vérifier auprès de son assureur qu’il est effectivement à même de lui porter assistance dans la zone retenue pour son séjour.
Il est important de noter que HC TRAVEL n’est en aucun cas responsable des infractions pénales commises par ses employés, agents et fournisseurs sauf en cas de faute lourde ou volontaire de la part de HC TRAVEL en tant qu’intermédiaire.
HC TRAVEL ne propose pas d’assurance. Néanmoins, pour répondre à ce besoin, HC TRAVEL met en contact son prestataire et le client, sur demande de ce dernier. Il est du ressort du client de souscrire une assurance rapatriement et secours. Dans tous les cas le client doit emporter avec lui la copie de son contrat car il est seul responsable de la déclaration des sinistres auprès de l’assurance .
5.1 PARTIE CONTRACTANTE
Le contrat de voyage est conclu avec HC TRAVEL en fonction du type de produit(s) ou service(s) que le client réserve.
Lorsque la réservation est effectuée auprès d’un fournisseur prestataire de service, HC TRAVEL agit en tant qu’intermédiaire entre le client et ce prestataire de service. Le contrat sera donc soumis aux Conditions Générales de Vente de ce prestataire qui pourra limiter ou exclure sa responsabilité sans pour autant que cette exclusion de responsabilité signifie un accroissement de notre responsabilité.
Le client peut, le cas échéant, se référer au site internet de chaque prestataire sur les Conditions Générales de Vente applicables aux clients consommateurs ou demander toute information supplémentaire à son conseiller de voyage.
Dans tous les cas, HC TRAVEL ne peut étudier que les réclamations impliquant sa responsabilité directe et avérée.
5.2 CONCLUSION DU CONTRAT
Toutes les réservations sont réalisées sous réserve des disponibilités.
Le client a la possibilité de vérifier le contenu et le prix total de sa réservation ainsi que de corriger toute erreur éventuelle avant la confirmation de sa commande.
Sauf stipulation contraire dans les présentes Conditions Générales de réservation, le contrat entrera en vigueur dès lors que HC TRAVEL a reçu le paiement effectif du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de prestation de service et avoir revu les conditions de l’offre avant de procéder à la confirmation de l’achat de la prestation et au paiement de celle-ci.
Il est de la responsabilité du client d’imprimer ou de sauvegarder tous les documents contractuels.
Le client reconnaît avoir été informé qu’il peut y avoir des frais de dossier par dossier de réservation et/ou par personne en fonction du produit réservé.
Le client sera informé des frais éventuels lors de la confirmation de sa réservation. Ces frais de réservation peuvent être modifiés sans préavis et peuvent être augmentés, réduits ou supprimés.
Le Voyageur peut adresser à HC TRAVEL une demande spéciale ou exprimer un besoin particulier concernant son voyage, son séjour ou son transport : repas spécial, personne handicapée ou à mobilité réduite, enfant et bébé etc. et sa demande sera traitée au cas par cas et peut générer des frais qui seront communiqués au Voyageur avant validation de sa demande. La demande ne sera validée qu’après confirmation et acceptation par HC TRAVEL.
Toute demande d’assistance doit impérativement être signalée à l’Agence (handicap, grand âge, maladie, forte corpulence etc.) au moment de la réservation.
Tout séjour interrompu ou abrégé du fait du voyageur et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.
Le ou les retards subis ayant pour origine le transport aérien ou terrestre réservés par le client, ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel …) resteront à la charge du client.
Toute modification d’un élément d’un programme souhaitée par le client et intervenant après versement de l’acompte, sera facturée 60 € par dossier (frais d’agence) + les éventuels frais de modification imposés par les prestataires. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 3.2 ci-dessus.
Modification du nombre de jours : la réduction du nombre de jours ne donne pas droit à un remboursement quelconque.
L’augmentation du nombre de jours doit se faire après accord uniquement de la part de la direction de HC TRAVEL sur la faisabilité et le prix ainsi que le règlement en espèces du supplément avant le début de la prestation supplémentaire.
Changement d’hébergement : Tout changement du fait du client implique le règlement par le client du nouvel hôtel et de l’ensemble des prestations de cet hôtel (demi-pension, boissons, etc.). HC TRAVEL ne dispose pas des mêmes accords de prix pour deux hôtels ayant les mêmes tarifs publics d’une part et d’autre part les conditions d’annulation sont très souvent fort aléatoires et fonction des relations que HC TRAVEL entretient avec ces établissements. HC TRAVEL ne rembourse pas le coût de l’hôtel annulé à l’initiative du client, mais cherche après coup la possibilité de récupérer la mise sans que cela porte préjudice à la relation commerciale globale de HC TRAVEL avec cet établissement et HC TRAVEL rétrocède si possible la somme récupérée.
Certains circuits sont fortement déconseillés aux femmes enceintes et aux personnes ayant des problèmes de santé. Le client est tenu d’informer l’agence expressément, dès réception du présent contrat, s’il se trouve dans ce cas de figure afin que HC TRAVEL puisse évaluer la faisabilité du circuit proposé.
Si les circonstances l’imposent, en particulier pour assurer la sécurité de l’ensemble du groupe, pour des raisons climatiques ou des évènements imprévus, HC TRAVEL se réserve le droit directement ou par l’intermédiaire de ses accompagnateurs de substituer un moyen de transport, un hébergement, un itinéraire à un autre, ainsi que des dates et des horaires de départ, sans que les participants puissent prétendre à aucune indemnité.
Il est de la responsabilité du client de s’informer des risques sanitaires relatifs au(x) pays de destination.
Le client devra demander conseil quant aux vaccinations et précautions pouvant être obligatoires ou recommandées à un spécialiste (notamment un médecin généraliste, une infirmière, un pharmacien ou une clinique spécialisée dans les voyages) idéalement au moins 8 semaines avant la date de départ.
Il est de la responsabilité du client de :
Au cas où le client ne remplit pas ces formalités, il sera seul responsable des coûts, pertes ou dommages encourus par lui-même ou par HC TRAVEL en raison de ce manquement.
Le client devra inclure toutes les étapes de son voyage, qui pourraient également nécessiter l’obtention d’un visa. Il est à noter que de nombreux pays peuvent exiger que le passeport du client soit valable encore six mois après la période de son séjour. Certains pays appliquent différentes réglementations, le client devra donc contacter l’ambassade ou le consulat de sa destination afin d’obtenir les informations précises et actualisées.
Le client doit s’assurer que son passeport est lisible et intact. Toute trace de détérioration pourrait avoir pour conséquence le refus d’embarquement ou d’entrée sur le territoire de destination.
Le nom inscrit sur le passeport doit être le même que celui inscrit sur le billet. Dans le cas contraire, le client pourra se retrouver dans l’impossibilité de voyager et l’assurance pourrait être inopérante.
9.1 ETENDUE DE LA RESPONSABILITÉ
HC TRAVEL est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat et est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté.
HC TRAVEL ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements extérieurs à elle, notamment :
En cas de non-faisabilité d’un itinéraire, HC TRAVEL utilisera les sommes engagées mais non dépensées afin de proposer au voyageur un itinéraire alternatif. Il peut arriver que cette somme ne couvre pas l’ensemble des coûts imposés par ce nouvel itinéraire. Dans ce cas, un supplément sera demandé au voyageur. Le refus de cet itinéraire ou de cet ajustement de prix de la part du voyageur sera considéré comme une annulation pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 3.2.
Chaque voyageur doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le guide et/ou le chauffeur. HC TRAVEL ne peut pas être tenue responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe. Les prestataires de service auxquels HC TRAVEL peut faire appel pour la création et la mise en place de ses séjours ont leur propre responsabilité et assurance. HC TRAVEL ne peut être confondue avec ces mêmes prestataires.
La participation à des activités sportives ou ludiques proposées par HC TRAVEL, relève de l’entière responsabilité du voyageur. Il lui appartient de juger s’il est apte à prendre part aux dites activités. HC TRAVEL est à la disposition du voyageur pour lui fournir tous les renseignements nécessaires à cette évaluation sans que ces renseignements n’engagent la responsabilité de la société HC TRAVEL.
Compte tenu du caractère de nos séjours, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir, dus notamment à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à HC TRAVEL, aux guides ou aux différents prestataires la responsabilité des accidents pouvant survenir.
9.2 INFORMATIONS IMPORTANTES SUR LES LIMITES DE LA RESPONSABILITÉ
En ce qui concerne les voyages à l’international, la responsabilité de HC TRAVEL envers le client sera limitée ou exclue conformément aux conventions internationales.
HC TRAVEL est reconnue en tant qu’agence de voyages et, à ce titre, ne contrôle ni ne gère de compagnies aériennes, ni d’entreprises maritimes ou ferroviaires.
Sauf cas de force majeure et sans préjuger d’une éventuelle action judiciaire, toute réclamation devra être adressée à HC TRAVEL.
Le voyageur peut saisir HC TRAVEL de toute réclamation, à l’adresse suivante : HC TRAVEL, BP 7490 AL FIDDIA, 80035 Agadir, MAROC par lettre RAR ou par courrier électronique à l’adresse contact@evasion-hctravel.com accompagnée de tout justificatif.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le voyageur peut saisir une action en justice. Les tribunaux marocains sont seuls compétents en cas de litige.
HC TRAVEL ne s’occupe pas du transport aérien, et à ce titre, ne délivre pas de billets d’avion. La responsabilité de HC TRAVEL ne saurait donc être engagée et aucune indemnisation ne saurait être demandée quels que soient les désagréments causés par la compagnie aérienne.
HC TRAVEL s’engage à protéger la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site Internet dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi marocaine 09-08.
Les données recueillies sur les formulaires de contact, de réservation et de demande de devis sont enregistrées dans un fichier informatisé par HC TRAVEL. Vos données sont strictement confidentielles et ne seront communiquées qu’aux prestataires permettant la bonne exécution de votre commande de voyage (hôteliers, chauffeurs…).
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement.
Pour exercer ces droits, vous devez adresser un courrier électronique à : contact@evasion-hctravel.com